L’article se présente sous forme d’un ensemble de fixation en acier au carbone (qualité Q235), avec finition zinguée (galvanisée), comprenant : - une tige filetée en acier zingué de diamètre 8 mm ou 10 mm et de longueur 50 mm ; - un écrou carré/cranté en acier zingué dans lequel la tige filetée est montée librement ; - une rondelle plate extra-large en acier zingué ; - un écrou (type hexagonal ou à embase) en acier zingué ; La résistance à la traction de la tige filetée est inférieure à 800 MPa. L’ensemble est destiné à des applications de fixation et de support dans les installations électriques ou mécaniques sur profils STRUT. Les produits sont conditionnés en lots de 10 ou 50 ensembles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 2.a) de la section XV, qui définit les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs, autres que les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier. NESH de la position tarifaire du 7318, paragraphe A, qui reprennent les vis à métaux, vis à bois, boulons, écrous et tire-fond. NENC des positions tarifaires du 7318 15 35 à 7318 15 48, publiées au JOUE C 119/314 du 29/03/2019, qui reprennent les vis sans tête. NENC des positions tarifaires du 7318 15 35 à 7318 15 48, publiées au JOUE C 241/4 du 07/07/2023, qui reprennent les vis sans tête et qui indiquent que relèvent de ces sous-positions les produits à entraînement/encoche interne ou externe, par exemple, avec une empreinte en forme d’étoile à six branches, mais sans tête dépassant de la tige.