Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Chapitre 94, note complémentaire 1) : aux fins de la position 9404, l’expression “rembourré ou garnis intérieurement de toute matière”, englobe les matières de toute épaisseur.
NESH de la position tarifaire 9404, paragraphe B, point 2, reprenant les couvre‑pieds et couvre‑lits (y compris les courtepointes et les dessus de voitures d'enfants), les édredons et couettes (duvets), les protège‑matelas (sorte de matelas minces destinés à isoler le véritable matelas du sommier), les traversins, les oreillers, les coussins, les poufs, etc.