Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les pochettes cartonnées confèrent à l’ensemble son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 48: Aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
NESH relatives à la position 4820 point 3) : comprend les chemises et couvertures à dossiers. Certains articles de la présente position peuvent souvent être revêtus d'impressions ou d'illustrations, même assez importantes et demeurer classés dans la présente position (et non dans le Chapitre 49), à condition que les impressions et les illustrations revêtent un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.