Article de bijouterie de fantaisie, de type épinglette (pin's) en matière plastique (polychlorure de vinyle, PVC), se présentant sous formes diverses, comportant un système de fixation sur l’envers avec attache en métal pour accrocher le bijou sur un support type vêtement ou sac. Cet article est destiné à la promotion publicitaire. Aucune mention faite par l'opérateur de présence de métaux précieux ou de doublés ou plaqués.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : le plastique du bijou confère à l'article son caractère essentiel. Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques. Note 1 e) de la section XV : cette section ne comprend pas les marchandises relevant du chapitre 71. Notes 9.a du chapitre 71 : l’article sert à la parure et constitue donc un article de bijouterie. Note 11 du chapitre 71 : l’article ne comporte pas de métaux précieux ou de doublés ou plaqués, ni de pierres fines ou pierres-gemmes. Avis de classement de l’Organisation mondiale des douanes 711719/2 sur des « pin’s », en tant qu’épinglettes. Considérations générales des NESH du chapitre 39 : le polychlorure de vinyle est nommément repris comme matière plastique. NESH relatives à la position 7113. NESH relatives à la position 7117 : la position couvre les « bijoux de fantaisie » définis par la note 9a et qui ne contiennent ni des métaux précieux, ni des perles fines, ni de pierres gemmes.