Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV : dans la nomenclature, on entend par «métaux communs»: la fonte, le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium.
Note 9.d) de la section XV, définissant les tôles, bandes et feuilles.
Note 1.d) du Chapitre 72 qui définit l’acier.
Note 1.k) du Chapitre 72 qui définit les produits laminés plats.
Règlement de classement n°2023/1427 paru au JOUE du 10/07/2023.
NESH de la position tarifaire 7210, reprenant les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.