Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note d'exclusion 1 x) du Chapitre 95 : sont exclus les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive).
Note 7 de la Section XI : définition des articles confectionnés.
Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I ne comprend que des articles en tous textiles, confectionnés.
NESH d'exclusion de la position 9505 point b) : sont exclus les articles qui comportent un dessin, une décoration, un emblème ou un motif à caractère festif et qui ont une fonction utilitaire tels que les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, par exemple. En l'espèce le produit à une fonction utilitaire, à savoir cacher les fils électriques et le pied du sapin.
NESH d'exclusion de la position 6304, reprenant les articles d'ameublements. En l'espèce, le sapin n'étant pas un meuble, le produit ne peut pas être considéré comme un article d'ameublement.
NESH de la position 6307 reprenant les articles confectionnés en tout textile, qui ne sont pas repris dans des positions plus spécifiques de la Section XI ou dans d'autres Chapitres de la Nomenclature.