Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 2206, point 8) : classement tarifaire des autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple).
Dans cette position sont comprises toutes les boissons fermentées, autres que celles visées aux n°s 22.03 à 22.05.
On y range notamment le saké ou vin de riz.
NENC relatives à la sous-position 2206 00 : en ce qui concerne le classement des boissons à base d’alcool fermenté auxquelles ont été ajoutés de l’alcool distillé, de l’eau et d’autres substances (telles que du sirop, divers arômes et colorants et, pour certaines d’entre elles, une base decrème), il convient de se référer à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-150/08.
Conformément audit arrêt, si ces adjonctions ont fait perdre le goût, l’arôme et/ou l’apparence d’une boisson fabriquée à partir d’un fruit ou d’un produit naturel déterminés, c’est-à-dire d’une boisson fermentée relevant de la position 2206, le classement s’effectue dans la position 2208.
Considérations générales du chapitre 22, point B) : les produits compris dans ce Chapitre forment une classe bien distincte des préparations alimentaires visées dans les Chapitres précédents de la Nomenclature.
On peut les répartir en quatre grandes catégories dont les boissons alcooliques fermentées (bière, vin, cidre, etc.)