Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la position 9506 par la note 3 du Chapitre 95 : l'article n'est pas reconnaissable comme étant principalement ou exclusivement destiné à une raquette de tennis.
Note 1 du Chapitre 42 : définition du cuir.
Par analogie de l'avis OMD 3926 90/7 concernant un article similaire en matière plastique : classement à la matière constitutive
NESH relatives a la position 4205.