Hypochlorite de calcium, se présentant sous forme de pastilles, à base de composés halogénés, destiné au traitement de l’eau, conditionné pour la vente au détail en divers emballages allant de 2 à 45 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1a) point 2) du chapitre 38 : le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au n° 38.08. NESH relatives à la position 3808, point 1), point IV) : classement tarifaire des insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue‑mouches. Ces produits ne sont compris dans la présente position que lorsqu'ils sont présentés dans des emballages (tels que récipients métalliques, boîtes de carton) pour la vente au détail comme insecticides, désinfectants, etc. ou bien sous des formes telles (boules, chapelets de boules, tablettes, plaquettes, comprimés ou formes similaires) que leur vente au détail, en vue de ces mêmes usages, ne fasse aucun doute. Les désinfectants sont des agents qui détruisent d'une manière irréversible les bactéries, virus ou autres micro‑organismes indésirables se trouvant généralement sur les objets inanimés. Les désinfectants sont utilisés, par exemple, dans les hôpitaux pour le nettoyage des murs, etc., ou pour la stérilisation des instruments. Ils sont également utilisés en agriculture pour la désinfection des semences et dans la fabrication d’aliments pour animaux afin de lutter contre les micro-organismes indésirables. Sont inclus dans ce groupe les produits désinfectants, bactériostatiques et stérilisants. NENC relatives à la position 3808 : aux fins de cette position, les produits de constitution chimique définie présentés isolément peuvent être considérés comme des “produits présentés dans des emballages de vente au détail”, à condition qu’ils soient conditionnés dans des emballages prêts à la vente au détail directement à l’utilisateur final (particuliers, professionnels, entreprises, etc.) sans autre transformation ni reconditionnement. Ces emballages doivent comporter des instructions lisibles, visibles et indélébiles concernant l’utilisation prévue des préparations par l’utilisateur final (des consignes de sécurité, d’utilisation ou de manipulation, par exemple). Fournir uniquement ces informations dans les documents d’accompagnement n’est pas suffisant. Les préparations sont comprises dans cette position même si elles ne sont pas conditionnées pour la vente au détail. Exclusion du chapitre 28, note 2) de la section VI : sous réserve des dispositions de la Note 1 ci‑dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des n°s 30.04, 30.05, 30.06, 32.12, 33.03, 33.04, 33.05, 33.06, 33.07, 35.06, 37.07 ou 38.08, devra être classé sous cette position et non dans une autre position de la nomenclature. Le produit est présenté sous forme de pastilles soit sous forme de doses, il est donc exclu de ce chapitre.