Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les filets en polypropylènes majoritaires confèrent à l’article son caractère essentiel
Note 7 f) de la section XI : cet article est confectionné
Note 8 a) de la section XI : ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus;
Note 2 a) du chapitre 63 : ce sous-chapitre I ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62.
Note 1 du chapitre 54 : définition des « fibres synthétiques et fibres artificielles »
NESH relatives à la position 54, partie I, point 3) : définition des fibres de polypropylène
NESH relatives à la position 5608, point 2) : les filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles, sont nommément repris dans cette position. Par filets confectionnés, on entend des articles prêts ou non à des usages déterminés et fabriqués directement en forme ou confectionnés sous une forme requise, notamment par découpage dans une pièce et assemblage des diverses parties. La présence dans ces produits de poignées, d'anneaux, de plombs, de flotteurs, de cordes de serrage ou d'autres accessoires n'a pas pour effet de les exclure de cette position. Parmi les articles confectionnés, ne sont rangés ici que ceux qui ne sont pas visés d'une manière plus spécifique dans d'autres positions de la Nomenclature. Cette position couvre, en particulier, les filets de sécurité, les filets pour décors de théâtre, les hamacs, les filets d'aérostats, les filets de protection contre les insectes, etc.