Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note complémentaire 1 du chapitre 22 : la sous-position 2202 10 00 comprend les eaux, y compris les eaux minérales ou gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, pour autant qu’elles soient directement consommables en l’état en tant que boissons.
NESH relatives à la position 2202 Point A) Point 2) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées.
On range notamment dans ce groupe : les boissons telles que limonade, cola, boissons à l'orange ou au citron, consistant en eaux potables ordinaires, additionnées ou non de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisées avec des jus ou essences de fruits ou des extraits composés et additionnées parfois d'acide tartrique et d'acide citrique; elles sont souvent rendues gazeuses à l'aide de dioxyde de carbone.
Elles se présentent la plupart du temps en bouteilles ou en autres récipients hermétiquement clos.
NENC relatives à la sous position 2202 10 00 : classement tarifaire des eaux y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées.
Exclusion de la position 220291 : le produit n’est pas une bière sans alcool.