Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le broyeur mécanique en céramique confère le caractère essentiel à l'ensemble.
Exclusion du Chapitre 82 par les NESH relatives à la position 6912, point e) : les moulins à café et à épices avec récipients en céramique et partie travaillante en métal relèvent de la position 8210. En l'espèce, la partie travaillante étant en céramique, l'article doit être classé au chapitre 69.
Note 1. c) du Chapitre 69 : les articles céramiques sont obtenus en faisant cuire des matières non métalliques (minéral) inorganiques après les avoir préparées et façonnées préalablement, d'ordinaire à température ambiante. Les matières premières utilisées sont, notamment, des argiles, des matières siliceuses (y compris de la silice fondue), des matières à point de fusion élevé tels que les oxydes, les carbures, les nitrures, le graphite ou autre carbone, et, dans certains cas, des liants tels que les argiles réfractaires et les phosphates.
Rectificatif au règlement (CE) n° 729/2004 de la Commission du 15 avril 2004, publié au JOUE n° L 173/9 du 07/05/2004 reprenant un moulin à sel avec récipient sphéroïdal en plastique et plaquette de friction en céramique.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 69.
NESH relatives à la 6912.