Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la matière plastique majoritaire confère le caractère essentiel.
Note d'exclusion 1 a) du chapitre 94 : ce chapitre ne comprend pas les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l’air (pneumatiques) ou à l’eau, des chapitres 39, 40 ou 63.
Note 1 du chapitre 39 : définition des «matières plastiques».
Exclusion du chapitre 95, conformément aux NENC relatives à la position 9503 00, point b) : sont exclus de la présente position les matelas gonflables (généralement classés selon leur matière constitutive).
NESH relatives au chapitre 39 : le polychlorure de vinyle (PVC) et l'acrylonitrile butadiène-styrène (ABS) sont nommément repris comme matière plastique.
NESH relatives à la position 3926, reprenant les ouvrages non dénommés ni compris ailleurs en matières plastiques (tels qu'ils sont définis à la Note 1 du présent Chapitre) ou en autres matières des n°s 39.01 à 39.14.