Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 3 du chapitre 22 : au sens du n° 22.02, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°s 22.03 à 22.06 ou dans le n° 22.08.
Note complémentaire 1 du chapitre 22 : la sous-position 2202 10 00 comprend les eaux, y compris les eaux minérales ou gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, pour autant qu’elles soient directement consommables en l’état en tant que boissons.
NESH relatives à la position 2202, Point A) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.
NENC relatives à la sous position 2202 10 00 : classement tarifaire des eaux y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées.
Considérations générales du chapitre 22, point A) : les produits compris dans ce Chapitre forment une classe bien distincte des préparations alimentaires visées dans les Chapitres précédents de la Nomenclature.
On peut les répartir en quatre grandes catégories dont l'eau, les autres boissons non alcooliques et la glace.
Exclusion de la position 2101, Point d) : sont, par contre, exclus de la présente position les produits du chapitre 22.
Le produit n’est pas une préparation au sens de la position 2101, il en est donc exclu.