Paire de gants de protection à 5 doigts confectionné en matière textile de bonneterie de fibres naturelles (coton), à surface extérieure intégralement enduite, mais non stratifiée, de caoutchouc non alvéolaire (latex). L’enduction est perceptible à l’œil nu. Le poids du gant est inférieur à 1500 g/m2. Longueur du gant : 30 cm. L’article existe en plusieurs modèles et en plusieurs tailles. Ce gant est destiné à des secteurs professionnels divers, tels le bâtiment, le secteur agricole et le secteur industriel. L’article est conditionné à l’importation dans des sachets de 12 unités, eux-même conditionnés dans des cartons de 144 unités.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 et 4 du chapitre 40 : définition des termes "caoutchouc" et "caoutchouc synthétique". Notes 1) et 5 a) du Chapitre 59 : définition des tissus et tissus caoutchoutés. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés, au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note complémentaire 1 du chapitre 40 : le chapitre 40 comprend les gants enduits de caoutchouc alvéolaire, pour autant que l'étoffe de bonneterie ne serve que d'un simple support, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Note complémentaire 3 du chapitre 61 : le 6116 10 20 couvre les gants recouverts de caoutchouc, qu'ils soient confectionnés en étoffes du 5906 recouvertes de caoutchouc ou recouverts seulement après confection du gant, du moment que le caoutchouc n'est pas du caoutchouc alvéolaire sur un textile servant de simple support. NESH relatives au chapitre 40 concernant le "Caoutchouc combiné à des matières textiles", points c) et d) : le Chapitre 40 comprend les tissus (tels que définis à la Note 1 du Chapitre 59) imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, d'un poids excédant 1.500 g/m2 et contenant en poids 50 % ou moins de matières textiles ; les plaques, feuilles ou bandes en caoutchouc alvéolaire combinées avec du tissu (tel que défini à la Note 1 du Chapitre 59), du feutre ou du nontissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support. En l'espèce, le poids n'excède pas 1500 g/m2, et le caoutchouc n'est pas alvéolaire. Le produit est donc exclu du chapitre 40. NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu'il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.