Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 du chapitre 95 : sous réserve de la note 1, les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci.
NESH de la position tarifaire 9504, alinéa 1, reprenant les billards-meubles, les billards de table de tous genres et leurs accessoires.