Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Note 1 du chapitre 42 : définition du cuir naturel.
Note 4 du chapitre 42 : au sens du n°4203, l'expression « vêtements et accessoires du vêtement » s'applique notamment aux gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection), et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers […].
NESH relatives à la position 4203 : cette position couvre tous les vêtements et accessoires du vêtement, à l'exception de ceux mentionnés ci-après, en cuir naturel ou reconstitué, tels que manteaux, paletots, par gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection) tabliers, bracelets, manches et autres équipements spéciaux de protection individuelle, bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et cravates.