Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : Pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent Chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 62.12).
Par analogie, sur un article similaire en bonneterie : Règlement d'exécution (UE) n° 2022/83 de la Commission du 16/01/2022.
Règlement (CE) n° 926/2004 de la Commission du 26 avril 2004.
Exclusion de la position 9615, conformément aux NENC relatives à ladite position, point a) : les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés par exemple d’une bande élastique complètement recouverte d’un tissu en matières textiles sont considérés comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117 ou de la position 6217.
NESH de la position 6217 reprenant les accessoires confectionnés du vêtement autres qu’en bonneterie, non compris ni dénommés dans d’autres positions du présent Chapitre ou de la Nomenclature.