Article textile confectionné en tissu de microfibres synthétiques (polyester 100 %) se présentant sous la forme de franges de couleur blanche. Ces franges sont cousues sur un support en matière textile de tissu de fibres synthétiques (65 % polyester et 35 % polyuréthane). Cet article textile correspond à une recharge pour balai, de forme plate et rectangulaire,avec des franges et présentant des bords surfilés et des rabats aux deux extrémités. Le bandeau est conditionné à l’importation avec un emballage carton muni d’un cavalier de suspension. Aucune indication de fait main dans la description de l’opérateur. Dimensions (l x L x h) : 14 x 47 x 2 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci. Note 7 f.) de la section XI : définition d’un article confectionné, assemblé par couture, par collage ou autrement. Note 8 a.) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59. Note 1 du chapitre 63 : Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6307, point 1) : elle comprend en particulier les serpillières ou wassingues, les lavettes, les chamoisettes (essuie‑meubles) pour l'entretien des meubles, ainsi que les torchons de nettoyage, même imprégnés de produits d'entretien (à l'exclusion de ceux des n°s 34.01 ou 34.05). Exclusion par les NESH relatives à la position 6302, sous l’intitulé « linge de maison », point 4) : les articles tels que les wassingues et serpillières pour le lavage des carrelages […] sont exclues de la présente position et relèvent du n° 6307.