Scellé se présentant sous la forme d’un câble destiné à être installé sur des bouteilles de spiritueux pour empêcher leur ouverture. Le câble est muni d’une perle et d’un sceau qui permettent d’assurer le serrage et la fermeture du dispositif autour du bouchon de la bouteille. Il est composé des éléments suivants : - un câble en matière métalloplastique (à 100%) ; - une perle en Zamac (à 100%) ; - un sceau en étain ; - un fil en zinc (à 100%).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le scellé en étain. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. NESH de la position tarifaire du 8309, Point 7), qui reprennent les scellés de tout genre, généralement en plomb ou en fer-blanc, destinés à assurer l’inviolabilité des caisses, des paquets, des locaux, des wagons de chemins de fer ou autres véhicules, etc, y compris les bandes, boutons et marques de garantie.