Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : les petits pois étant majoritaires en pourcentage (45,6%), ils confèrent le caractère essentiel au produit.
Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 3 du chapitre 20 : les n°s 20.01, 20.04 et 20.05 couvrent, selon le cas, les seuls produits du Chapitre 7 ou des n°s 11.05 ou 11.06 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du Chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la Note 1 a).
NESH relatives à la position 2004 Point 2) : classement tarifaire des autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006.
Parmi les produits de l'espèce fréquemment commercialisés, la présente position couvre le maïs doux en épis ou en grains, les carottes, les pois, etc., congelés même précuits, présentés avec du beurre ou une sauce dans un récipient hermétiquement clos (un sachet en matière plastique, par exemple).