Dispositif de fixation se présentant sous la forme d’un assortiment conditionné pour la vente au détail destiné, selon les références, à la fixation d’un ballon d’eau chaude ou d’un lavabo. L'assortiment se compose de : - une vis double filetage en acier électrozingué, sans tête, avec empreinte TORX, de diamètre 10 x 120 dont la résistance à la traction est inférieure à 800 Mpa, - une cheville en nylon diamètre 14, - un écrou en nylon plat type M10, - un écrou type M10 en acier électrozingué, - une rondelle M10 en acier électrozingué. Le kit pour lavabo comprend 2 pièces conditionnées dans un sachet (soit 2 vis, 2 chevilles, 2 écrous nylon, 2 écrous acier, 2 rondelles acier). Le kit pour ballon eau chaude comprend 4 pièces conditionnées dans un sachet (soit 4 vis, 4 chevilles, 4 écrous nylon, 4 écrous acier, 4 rondelles acier).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la vis filetée. Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci. Note 3 de la section XV : Dans la Nomenclature, on entend par métaux communs: la fonte, le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. NESH de la position tarifaire 7318, reprenant les vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique et conditionnés de façon à pouvoir être vendus directement. Les conditions de l’ACVD sont remplies.