Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note complémentaire 2 du chapitre 19 : au sens de la sous-position 1905 31 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12% et une teneur en matières.
NESH relatives à la position 1905, Point A, Point 8)b) : classement tarifaire des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao.
Dans la présente position sont repris tous les produits de la boulangerie ordinaire ou fine, de la pâtisserie ou de la biscuiterie; les ingrédients les plus couramment utilisés dans leur composition sont les farines de céréales, les levures et le sel, mais ils peuvent également contenir d'autres ingrédients tels que: gluten, fécule, farines de légumineuses, extrait de malt, lait, graines comme l’œillette (ou pavot), le cumin ou l'anis, sucre, miel, œufs, matières grasses, fromage, fruits, cacao en toutes proportions, viande, poisson, etc. ainsi que les produits dits améliorants de panification.
Sont compris dans la présente position les biscuits qui sont généralement obtenus à partir de farines et corps gras, auxquels peuvent s'ajouter du sucre et certaines des autres substances visées au paragraphe 10) ci-dessous.
Ces produits de la biscuiterie sont essentiellement des articles d'une conservation de longue durée, par suite d'une cuisson prolongée des matières mises en œuvre et de leur mise à l'abri de l'air. Il existe plusieurs variétés de biscuits dont les biscuits additionnés d'édulcorants, qui sont des produits de la boulangerie fine à longue durée de conservation, à base de farine, de sucre ou autres matières édulcorantes et de matières grasses (ces composants constituant en poids au moins 50 % du produit), même additionnés de sel, d'amandes, de noisettes, de substances aromatiques, de chocolat, de café, etc.
Le produit fini ne doit pas présenter, en poids, une teneur en eau excédant 12 % et la teneur en matières grasses est au maximum de 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs). Les biscuits du commerce ne sont pas en général fourrés; ils peuvent parfois contenir un fourrage solide ou non (sucre, graisse végétale, chocolat, etc.).
Il s'agit, presque sans exception, de produits fabriqués industriellement.
NENC de la position 1905 : seuls les produits contenant des fèves de cacao, de la pâte de cacao ou de la poudre de cacao sont considérés comme contenant du cacao au sens de la position 1905.
Considérations générales du chapitre 19 : le présent chapitre comprend un ensemble de produits ayant généralement le caractère de préparations alimentaires, obtenues soit directement à partir de céréales du chapitre 10, soit à partir de produits du chapitre 11 ou à partir de farines, semoules ou poudres alimentaires d'origine végétale d'autres chapitres (farines, gruaux et semoules de céréales, amidons, fécules, farines, semoules et poudres de fruits ou de légumes), soit encore à partir de produits des n°0401 à 0404.
On y range également les produits de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même si, dans leur composition, il n'entre pas du tout de farine, d'amidon, de fécule ni de produits tirés des céréales.