Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note d'exclusion 1 b) du Chapitre 90 : le présent chapitre ne comprend pas les ceintures et bandages en matières textiles, dont l'effet recherché sur l'organe à soutenir ou maintenir est uniquement fonction de l'élasticité (ceintures de grossesse, bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles, par exemple) (Section XI).
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n.° 6212).
NESH d'exclusion de la position 9021, partie I, point 10) : le présent article ne répond pas à la définition des appareils redresseurs contre la scoliose et la déviation de la taille, ainsi que tous corsets et ceintures médico‑chirurgicaux. En effet, la conception spéciale de ces articles répond à une fonction orthopédique déterminée et les différencie des corsets ou ceintures ordinaires, même si ces derniers jouent aussi un rôle effectif de support ou de maintien. En l'espèce, il n'y a pas de conception spéciale, adaptable selon les patients. Le produit est exclu de cette position.
NESH relatives à la position 6212, point 7) reprenant les ceintures de grossesse, ceintures de maternité et ceintures similaires de correction ou de soutien.