Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 0710 : classement tarifaire des légumes,non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.
La présente position couvre les légumes congelés qui, lorsqu'ils sont présentés à l'état frais ou réfrigéré, relèvent des n°s 07.01 à 07.09.
La définition du terme « congelé » est donnée dans les Considérations générales du présent Chapitre.
Les légumes congelés de cette position sont généralement traités au stade industriel, par un processus de surgélation.
Ce processus permet de dépasser rapidement la gamme des températures de cristallisation maximale afin de ne pas provoquer la rupture des cellules; le légume une fois décongelé conserve alors le même aspect qu'à l'état frais.