Plaque de forme rectangulaire en matière plastique alvéolaire (polyuréthane et mélamine), de type recharge pour balai de nettoyage (« Pool'Gom XL »). Cet article de ménage et d’économie domestique comporte une couche de matière textile de bonneterie de fibres synthétiques (polyester), de couleur blanche. L’article est conditionné à l’importation dans un sachet plastique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la mousse de matière plastique alvéolaire de mélamine confère à l'article son caractère essentiel. En effet, cette couche permet à l’article d’assurer sa fonction de nettoyage. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ». Note 10 du chapitre 39 : au sens des n°3920 et 3921, l’expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage). NENC relatives à la sous-position 3924 90 00, point b) : les éponges simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire relèvent de la position 3921. NESH relatives à la position 3921.