Châssis fixe servant de support pour panneaux solaires, destiné à être posé et fixé au sol, (le panneau solaire n’est pas repris dans ce RTC). Il se présente sous la forme d’un cadre muni de pieds consistant en un assemblage de tôles pliées consistant en colonnes, poutres porteuses et rails de guidage constitués en acier galvanisé avec un revêtement d’alliage de zinc-aluminium-magnésium (de type S350GD + ZAM275). Le châssis est présenté à l’état démonté, en kit, avec des accessoires tels que des brides et des boulons galvanisés à chaud, en acier inoxydable et des plaques conductrices.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2.a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le support acier majoritaire. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier. NESH de la position tarifaire du 7308, qui reprennent les constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (+).