Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la corde confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 5) du chapitre 95 (exclusion) : le n° 9503 ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre).
Note 2 a) du chapitre 63 (exclusion) : ce sous-chapitre ne comprend pas les produits des Chapitres 56 à 62.
Note 7 de la Section XI définissant les articles confectionnés.
Note 3 A) de la Section XI définissant les «ficelles, cordes et cordages».
NESH relatives à la Section XI, Considérations Générales, point B) Fils, § 2) à 4) et Tableaux synoptiques I et II : Le fil de fibres synthétiques titrant plus de 10 000 décitex, celui-ci relève du 56.07.
NESH relatives à la position 5609 : la présente position groupe les articles fabriqués avec des fils des Chapitres 50 à 55, avec des lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05 ou avec des ficelles, cordes ou cordages du n° 56.07 et qui ne sont pas couverts d'une manière plus spécifique par d'autres positions de la Nomenclature.