Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 11a) du chapitre 85: qui définit les «modules à diodes émettrices de lumière (LED)».
Note 1f) du chapitre 94: le présent chapitre ne comprend pas les sources lumineuses et appareils d’éclairage, et leurs parties du chapitre 85.
NESH de la position tarifaire 8539, point F, reprenant les modules à diodes émettrice de lumière.