Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent Chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 4 du chapitre 29 : pour l'application des n°s 29.11, 29.12, 29.14, 29.18 et 29.22, l’expression fonctions oxygénées (les groupes organiques caractéristiques contenant de l’oxygène compris dans ces positions) se limite aux fonctions oxygénées mentionnées dans les libellés des n°s 29.05 à 29.20.
NESH relatives à la position 2918, Point B) : classement tarifaire des acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
Ce sont des acides cycliques (aromatiques) qui, dans leurs molécules, contiennent simultanément la fonction acide (–COOH) et une ou plusieurs fonctions (–OH) au noyau.
Consultation ECICS : n°CAS 190085-41-7