Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 1302, Point A) : classement tarifaire des sucs et extraits végétaux.
La position comprend les sucs (produits d'origine végétale généralement obtenus par exsudation naturelle ou incision) et extraits (produits d'origine végétale extraits de matières végétales originales au moyen de solvants) végétaux, pour autant qu'ils ne soient pas dénommés ni compris ailleurs dans des positions plus spécifiques de la Nomenclature (voir la liste d'exclusions à la fin de la partie A) de la présente Note explicative).
Les extraits peuvent être à l'état liquide, pâteux ou solide.
Les extraits peuvent être simples ou composés.
Alors que les extraits simples proviennent du traitement d'une seule variété de plantes, les extraits composés sont obtenus, soit par mélanges d'extraits simples différents, soit par le traitement simultané de plusieurs espèces de plantes, préalablement mélangées.
Les sucs et extraits végétaux de la présente position sont généralement des matières premières destinées à diverses fabrications.
NENC relatives à la position 1302 : les extraits végétaux du n°1302 sont des matières premières végétales brutes obtenues, par exemple, par extraction au solvant qui ne sont pas ultérieurement modifiées chimiquement ou transformées.
Toutefois, l’utilisation d’additifs inertes (agents anti agglomérants par exemple) et la transformation liée à la standardisation ou le traitement physique, tel que le séchage ou la filtration, sont autorisés.