Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1 a) du Chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
NESH relatives à la position 2940, Point B), Point 7) : classement tarifaire des éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n°s 29.37, 29.38 et 29.39.
Le n° 29.40 comprend les éthers, les acétals et les esters de sucre, et leurs sels.
Les acétals de sucre peuvent être formés entre deux groupes hydroxyles du sucre, ou sur le carbone anomérique, pour donner un hétéroside.
Les hétérosides naturels sont cependant exclus (n° 29.38).
Les éthers, les acétals et les esters de sucre qui sont des éléments constitutifs des produits relevant des n°s 29.37, 29.38 et 29.39 ou de toute autre position placée après le n° 29.40 sont également exclus (voir les Considérations générales du présent Chapitre, Partie E)).
Parmi ces produits, qui restent compris ici, même s'ils ne sont pas de constitution chimique définie, on peut citer les hétérosides non naturels (autres que les produits des n°s 29.37, 29.38 ou 29.39) dans lesquels la liaison glycosidique est une fonction acétal formée par éthérification au niveau de l’atome de carbone anomérique (tribénoside (DCI), par exemple).
Consultation ECICS : n° CAS 129499-78-1