Carte sans contact, dite de proximité (portée de 5 cm maximum), en matière plastique (PVC ou PET ou Polycarbonate) imprimée ou non, au format ID1 (format carte bancaire) incluant au coeur une feuille de plastique qui constitue une des couches de la carte avec une antenne + une puce (circuit intégré Mifare, transpondeur RFID avec fréquence de fonctionnement de 15,6 ± 0,5 MHz. La carte ne contient pas d’autres éléments actifs ou passifs) pour le sans contact. La carte peut être avec ou sans piste magnétique Hico ou Loco (encodage haute ou basse coercivité), avec ou sans panneau de signature, avec ou sans personnalisation graphique, et est destinée à servir de carte identitaire, carte étudiant, permis de conduire...

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 6.b) du Chapitre 85 : l’expression « cartes intelligentes » s’entend des cartes qui comportent, noyés dans la masse, un ou plusieurs circuits intégrés électroniques [un microprocesseur, une mémoire vive (RAM) ou une mémoire morte (ROM)] sous forme de puces. Ces cartes peuvent être munies des contacts, d’une bande magnétique ou d’une antenne intégrée mais ne contiennent pas d’autres éléments de circuit actifs ou passifs. NESH de la position tarifaire du 8523, Paragraphe C), Point 2), qui reprennent les « cartes intelligentes ». NENC relatives à la position 8523 52 00 publiées au JOUE C 119/354 du 29/03/2019, portant sur les « cartes intelligentes ».