Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, non reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme, de type gilet sans manche, d'une hauteur de 70cm (en taille M), confectionné à partir d'une étoffe de bonneterie grattée de polyester matelassée bleue et d'un textile tissé armure toile de polyester jaune ou orange, enduit à l'intérieur de matière plastique (polyuréthane). Le vêtement est réversible, doté d'un col montant, d'une ouverture complète sur le devant avec fermeture à glissière, de multiples poches et de bandes réfléchissantes sur la face tissée. Le vêtement est destiné à un usage en milieu professionnel comme le bâtiment, le transport ou la logistique. L'article se décline en 2 coloris (jaune et orange), de la taille S à 3XL, conditionné dans un sachet individuel.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 2 A) et Note de sous-position 2 A de la section XI : les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. En l'espèce, la bonneterie matelassée prédomine en poids. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : Pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus. Note 1 du chapitre 61 : Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note 9 du chapitre 61 : Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. Règlement (UE) n° 246/2010 de la Commission du 23 mars 2010: les gilets matelassés sans manches relèvent des sous-positions relatives aux anoraks, blousons et articles similaires. Exclusion du 6102 30 10, conformément aux NENC relatives à la position 6101 20 10 applicables mutatis mutandis, définissant le manteau : l'article est d'une hauteur inférieure à 86cm en taille M, il ne répond donc pas aux critères du manteau. NESH relatives à la position 5811 : La présente position couvre les produits textiles en pièces constituées par : une couche de matières textiles, d'ordinaire en étoffe de bonneterie, en tissu ou en nontissé, et une couche de rembourrage (en fibres textiles se présentant souvent en forme de voile ou en feutre, en ouate de cellulose, en matière plastique spongieuse ou en caoutchouc spongieux, par exemple). NESH relatives à la position 6101, applicables mutatis mutandis à la position 6102 : La présente position comprend une catégorie de vêtements en bonneterie qui se caractérisent par le fait qu'ils sont généralement portés par‑dessus tous les autres vêtements, en assurant une protection contre les intempéries. Considérations générales des NENC relatives au chapitre 61, point 4), définissant les caractéristiques des vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps. NENC relatives aux positions 6201 91 00 à 6201 99 00, applicables mutatis mutandis à la position 6102, définissant les anoraks, blousons et articles similaires.