Solution de protéine C humaine, ayant des propriétés anticoagulantes, destinée à soigner les déficits constitutionnels en protéines C et à prévenir les cas de thrombose. Le produit se présente en un assortiment de 2 flacons, l’un contenant une poudre et l’autre le solvant : après transfert du solvant vers la poudre, le mélange est destiné à être injecté par voie intraveineuse.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 3 de la section VI : les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des sections VI et VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit. NESH relatives à la position 3002: point C)1) : classement tarifaire des sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires (+). Les produits suivants dérivés du sang (y compris les cellules endothéliales vasculaires) sont notamment compris dans la présente position : les sérums normaux, l'immunoglobuline humaine normale, les fractions du sang et leurs variantes (parties) tronquées ayant une activité ou des propriétés enzymatiques, le plasma, la thrombine, le fibrinogène, la fibrine et autres facteurs de coagulation du sang, la thrombomoduline, les globulines du sang, les sérums-globulines et l'hémoglobine. Appartiennent également à ce groupe les thrombomodulines modifiées et les hémoglobines modifiées obtenues par des procédés biotechnologiques, par exemple la sothrombomoduline alfa (DCI) et la thrombomoduline alfa (DCI), ainsi que les hémoglobines réticulées telles que l'hémoglobine crosfumaril (DCI), l'hémoglobine glutamère (DCI), l'hémoglobine raffimer (DCI). NENC relatives à la sous-position 3002 12 00 : Antisérums et autres fractions du sang. Relèvent de la présente sous-position les produits décrits dans les notes explicatives du SH, no 3002, intitulé C, chiffre 1, deuxième et troisième alinéas. Relèvent notamment de cette sous-position les sérums «normaux», le plasma, le fibrinogène, la fibrine ainsi que, sous réserve qu'elle soit préparée à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, l'albumine du sang (par exemple l'albumine humaine obtenue par fractionnement de plasma de sang humain).