Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 a) du chapitre 64 : les termes « caoutchouc » et « matières plastiques » couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l’œil nu; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par les opérations d'obtention de cette couche extérieure. En l'espèce, la matière plastique du dessus est à considérer dans la mesure où celle-ci est perceptible à l’œil nu. C’est le cas pour cet article.
Note 4 a) du chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la partie constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, à savoir dans le cas présent la matière plastique.
Note 4 b) du chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, à savoir dans le cas présent le caoutchouc.
NENC relatives à la sous-position 6402 19 00, publiées au JOUE n° C 119 du 29/03/2019 (exclusion) : au sens de la note de sous-position 1, point a), du présent chapitre, ces chaussures de loisirs ne sont pas des chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive spécifique.
NESH relatives à la position 6402 : la présente position couvre les chaussures autres que celles du n° 64.01 dont la semelle extérieure et le dessus sont en caoutchouc ou en matière plastique.