Véhicule de collection, se présentant sous la forme d’une boulangerie mobile autonome ou camion boulangerie, consistant en un ensemble routier de type 10x10, destiné à la fabrication de pain, en ordre de marche ou à l’arrêt. Selon les indications du titulaire, le véhicule a été construit en 1983 et n’est plus fabriqué. Il se présente dans son état d’origine et n’a pas subit de modifications. Il a été démilitarisé administrativement en 2012 et destiné à un usage exclusivement civil. Il s’agit d’un semi-remorque indissociable, équipé de 5 essieux. Le tracteur routier de type « ZIL 137-137B » est équipé d’un coupleur hydro et comporte une configuration 6x6 roues motrices. La remorque associée de type 4x4 hydrostatique ne peut fonctionner qu’avec le tracteur dédié. Il est conçu et homologué comme un seul véhicule fonctionnel (appelé train automobile) et dispose dans la remorque d’une boulangerie intégrée de façon permanente. Elle dispose du matériel nécessaire à la fabrication de pain, tel qu’un four, un pétrin, des doseurs farine/eau, un réservoir d’eau potable, un stockage de la farine, un générateur à essence et un tableau électrique). Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes : - moteur : V8 essence 6L, 150 cv, 400Nm ; - dimensions : 14,82m x 2,501 m x 3,582 m ; - masse totale à vide de l’ensemble : 17 425 kg ; - PTAC : 19 450 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 5.A) du chapitre 97 : Sous réserve des Notes 1 à 4, les articles susceptibles de relever à la fois du présent Chapitre et d’autres Chapitres de la Nomenclature doivent être classés au présent Chapitre. Note complémentaire n°1 du Chapitre 97 : La position 9705 inclut les véhicules automobiles et les aéronefs de collection présentant un intérêt historique ou ethnographique: a) qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur ou des ailes, etc. Les réparations et les restaurations sont autorisées; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules automobiles et les aéronefs modernisés ou modifiés sont exclus; b) qui sont âgés d'au moins 30 ans pour les véhicules automobiles et d'au moins 50 ans pour les aéronefs; c) qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé. Les caractéristiques requises pour faire partie d'une collection, à savoir être relativement rares, ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale, faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et présenter une grande valeur sont considérées comme respectées pour les véhicules automobiles et les aéronefs conformes aux trois critères ci-dessus. NESH du chapitre 97, Note 5.A), qui indiquent que sous réserve des Notes 1 à 4, les articles susceptibles de relever à la fois du présent Chapitre et d’autres Chapitres de la Nomenclature doivent être classés au présent Chapitre. NESH de la position tarifaire du 9705, Paragraphe A), Point 3), qui reprennent les collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique et notamment les articles présentant un intérêt historique fabriqués par l’homme;, se rapportant à des événements historiques nationaux ou mondiaux significatifs revêtant une importance politique, scientifique, technologique, militaire ou sociale ou à la vie ou aux réalisations de dirigeants, penseurs, scientifiques et artistes de renommée nationale ou mondiale. Parmi ces articles peuvent figurer, sans s’y limiter, un uniforme ou une arme d’un soldat du Moyen Age, les insignes royaux utilisés lors du sacre des souverains, et un récipient utilisé en laboratoire d’alchimie dans les anciennes civilisations.