Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3.
Règle générale 3 c) : en l'absence d'un élément conférant son caractère essentiel à l'ensemble, le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable, à savoir celui des stylos à bille à encre liquide.
Règle générale 5b: les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
NESH de la position tarifaire 9608, alinéa 1 qui reprennent les stylos et crayons à bille, consistant en une gaine semblable à celle des crayons ordinaires, mais dans laquelle la mine est remplacée par une bille et généralement un tube d’encre.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.