Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire 9503, Paragraphe D) reprenant les autres jouets.
NENC relatives à la sous-position 950300, point 1 : sont compris dans la présente position les articles gonflables, de différentes formes et tailles, destinés aux jeux d’eau, tels que des bouées à placer autour de la taille, en forme d’animaux, etc., décorées ou non, dans ou sur lesquelles il est possible de s’asseoir.