Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH d’exclusion de la position tarifaire 9004 : exclusion des objets servant à masquer ou à protéger la plus grande partie du visage, tels que les masques de plongée sous-marine.
NESH de la position tarifaire 9506 paragraphe B) alinéa 2) qui reprennent nommément les masques respiratoires de plongée sous-marine du type de ceux utilisés sans oxygène ou bouteilles d’air comprimé.