Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3.
Règle générale 3 b) : l'impression confère à l'article son caractère essentiel.
Note 12 du chapitre 48 : à l'exception des articles des n°s 48.14 ou 48.21, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale relèvent du Chapitre 49.
Note 2 du chapitre 49 définissant le terme "imprimé".
Règlement d'exécution (UE) n° 1111/2012 de la Commission du 23 novembre 2012, JOUE L 329/7, 29/11/2012, par assimilation.
NESH relatives au chapitre 49 : sauf quelques rares exceptions mentionnées plus loin, le présent Chapitre couvre tous les articles dont la raison d'être est déterminée par le fait qu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations.
NESH relatives à la position 4911, point 10) : les autocollants imprimés sont nommément repris dans cette position.