Planche de vignettes autocollantes, en relief, fabriquées en plastique mousse enveloppé de deux feuilles de plastique PVC, imprimées de divers motifs. Les vignettes sont conditionnées dans un emballage en plastique et papier avec une feuille de plastique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la règle générale 3. Règle générale 3 b) : l'impression confère à l'article son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 2 de la section VII : à l’exception des articles des n° 3918 ou 3919, relèvent du chapitre 49 les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières revêtus d’impressions ou d’illustrations n’ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale. Note 1 du chapitre 39 définissant la matière plastique. Note 2 du chapitre 49 définissant le terme "imprimé". Règlement de classement (UE) n° 2016/934 de la Commission du 08 juin 2016, JOUE L 155/13, 14/06/2016. NESH d'exclusion de la position 3919 : cette position reprend toutes les formes plates auto‑adhésives en matières plastiques. En l'espèce, les stickers sont en relief, ils sont donc exclus de cette position. NESH relatives au chapitre 49 : le présent chapitre couvre tous les articles dont la raison d’être est déterminée par le fait qu’ils sont revêtus d’impressions ou d’illustrations.relief, ils sont donc exclus de cette position. NESH relatives au chapitre 49 : le présent chapitre couvre tous les articles dont la raison d’être es NESH de la position 4911 point 10) reprenant nommément les autocollants imprimés destinés à être utilisés à des fins de simple décoration.