Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7.f) de la Section XI : Cet article est confectionné.
Note 8.a) de la Section XI : ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus.
Note 1.g) de la Section XI : Le présent chapitre ne comprend pas les lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matière plastique (Chapitre 39). En l'espèce les lames n’excèdent pas 5mm, l'article est donc considéré comme confectionné en matière textile.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 2.p) du Chapitre 39 : le présent chapitre ne comprend pas les articles de la section XI.
Note 1 du Chapitre 63 : le Sous‑Chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
NESH relatives à la position 5404 : sont considérées comme des matières textiles les lames et formes similaires en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm.
NESH relatives à la position 6306 point 1) : définition des bâches.