Pavillon de jardin se présentant sous la forme d’une pergola, présentée à l’état démonté, comportant toutes les pièces nécessaires à son assemblage. Elle est destiné à un usage extérieur permanent pour créer un espace ombragé. Elle est composée des éléments suivants : - une structure en acier (avec 4 pieds, des poutres transversales et des renforts) ; - un toit sous forme de toile constituée en tissu polyester ; - des éléments en matière plastique. Le poids de la structure est de 28,4 kg (80%), le poids du tissu est de 2,84 kg (8%) et le poids des éléments plastiques est de 4,26 kg (12%).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2.a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la structure en acier majoritaire. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Règlement (UE) n°2016/614, de la Commission du 19/04/2016 paru au JOUE L 105/11 du 21/04/2016, par analogie. NESH de la position tarifaire du 7308, qui reprennent les constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.