Accessoire en matière plastique (acrylonitrile butadiène styrène – ABS) destiné à être fixé à demeure aux murs, se présentant sous la forme d’un plastron anti-bactérien de forme rectangulaire. Ce plastron est dépourvu de connectique, de connecteurs, de connexions et éléments de contact. L’article est doté d’un composant anti-bactérien, d’un porte-étiquette protégé par une fenêtre translucide, et d’un système de fixation avec 12 points d’accroche. Ce plastron est un support mural destiné à la protection des prises RJ45 (non incluses), et adapté aux environnements aseptisés de type agroalimentaires ou hospitaliers. Dimensions : 45 x 45 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 39 : définition des matières plastiques. Note 11 point ij) du chapitre 39 : cette position comprend les accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment, notamment les boutons, les poignées, les crochets, les supports, les porte-serviettes, les plaques d'interrupteurs et autres plaques de protection. En l'espèce, cet article est destiné à être fixé à demeure au mur. Règlement d’exécution (UE) n°2019/928 de la Commission du 3 juin 2019, JOUE L 148/22, 06/06/2019 : classement à la matière constitutive d'un boîtier pour fibres optiques sans connecteurs et exclusion du 8536 et 8538, par assimilation. NESH relatives à la position 3925.