Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
NESH relatives à la position 4819 : ce groupe comprend les récipients et contenants de toutes dimensions utilisés généralement pour l'emballage, le transport, le stockage ou la vente des marchandises, qu'il s'agisse d'articles communs ou d'articles de facture soignée (décorés, etc.).
La présente boîte n’est pas normalement vendue avec les tasses, et pour cette raison, elle ne peut être considérée comme un étui au sens de la RG 5 a). Il ne s’agit pas non plus d’un simple emballage au sens de la RG 5 b), car elle est adaptée à un usage répété en raison de sa qualité de transformation.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut être considéré comme un ACVD car la boite en carton réutilisable et les tasses ne sont pas destinées à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.