Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du Chapitre 72 : les demi-produits en acier non allié, se présentant sous forme de brames, billettes ou autres formes de section pleine, non transformés par laminage ou forgeage, sont classés dans la position 7207.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1508 de la Commission publié au JOUE n°L 351/1 du 14 décembre 2020.
NESH de la position tarifaire 7207 : le fait que les demi-produits soient coupés à longueur, ébauchés ou tronçonnés pour un usage ultérieur déterminé, ou qu’ils présentent des surfaces brutes de coulée, n’affecte pas leur classement dans la sous-position 7207 20 39 00.