Règles générales 1 et 6 :
Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre ainsi que par le libellé de la position, de la sous-position et du code NC.
Notes de la section XV et du chapitre 72 :
Les produits en acier allié se présentant sous forme de produits laminés plats, n’ayant pas subi d’ouvrages autres que le laminage à chaud et les opérations admises par les notes du chapitre 72, relèvent des positions du chapitre 72 relatives aux produits plats.
NESH de la position tarifaire 7226 :
Les Notes explicatives précisent que cette position comprend les produits en acier allié se présentant sous forme de produits plats (feuillards, bandes, tôles), obtenus par laminage à chaud ou à froid, n’ayant pas subi d’ouvrages ultérieurs autres que ceux autorisés (découpage, dressage, ébavurage).
Sont exclus de cette position les produits ayant subi des transformations leur conférant le caractère d’ouvrages finis.
NESH de la sous-position 7226.91 :
Cette sous-position couvre les produits laminés plats en acier allié, autres qu’en acier inoxydable, simplement laminés à chaud et n’ayant pas été revêtus, plaqués ou autrement travaillés au-delà des opérations admises par les notes du chapitre 72.