Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3c) : Lorsque les règles 3a ou 3b ne permettent pas de choisir entre plusieurs positions, choisir la dernière position par ordre croissant de numérotation. En l'espèce, les graines de tournesol sont en dernière position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 1206 : classement tarifaire des graines de tournesol, même concassées.
Cette position comprend les graines de tournesol commun (Helianthus annuus).
NENC relatives à la sous-position 1206 00 91 : les graines de tournesol relevant de cette sous-position sont habituellement destinées à la confiserie, à l'alimentation des oiseaux ou à être consommées en l'état.
En général, leur longueur correspond à la moitié de la longueur de la coque qui peut dépasser 2 centimètres.
Ces graines ont normalement une teneur en huile d'environ 30 à 35 % en poids.
Considérations générales du chapitre 12 : les n°s 12.01 à 12.07 comprennent les graines et les fruits qui servent normalement à l'extraction, par pressage ou au moyen de solvants, d'huiles ou graisses comestibles ou industrielles, qu'ils soient effectivement destinés à cet usage, à l'ensemencement ou à d'autres fins.
Les graines et les fruits de ces positions peuvent être entiers, concassés, décortiqués ou pelés.