Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3.
Règle générale 3 b : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent,les stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses.
Règle générale 5 a: les étuis et contenants similaires sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Règle générale 5b: les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
NESH de la position tarifaire 9608, alinéa 2, qui reprennent les stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.